Conditions générales

Hedia Diabetes Assistant

1. Conditions d’utilisation

Votre utilisation de l’Assistant au diabète Hedia (l’«Application ») est régie par le présent accord conclu entre vous et Hedia ApS CVR 37664618, Emdrupvej 115A, 3. étage, 2400 København NV, Danemark (le « Fournisseur d’application »).

1.1 Selon votre pays de résidence, une licence d’utilisation gratuite peut être :

  • délivrée par votre prestataire de santé qui vous fournira un code d’accès
  • téléchargée par vous via l’App Store ou Google Play
  • délivré par votre caisse d’assurance maladie

1.2 Veuillez lire attentivement les informations suivantes. En cliquant sur « Accepter » dans l’Application, vous acceptez les Conditions générales suivantes :

2. Licence

2.1 Sous réserve des conditions de cet accord, le Fournisseur d’application vous accorde une licence, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application en vue de bénéficier de conseils sur la prise d’insuline et sur son utilisation.

2.2 Toute utilisation de l’Application hors licence spécifiquement accordée par le Fournisseur d’application constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur d’application et une autre infraction significative au présent accord.

3. Restrictions sur la licence

3.1 Sauf disposition contraire expressément autorisée dans cet accord, vous ne pouvez pas :

(i) télécharger l’Application à partir de n’importe quel endroit autre que Google Play ou App Store ;

(ii) modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application ;

(iii) copier l’Application sauf tel que prévu dans le présent accord ou ailleurs par le Fournisseur d’application ;

(iv) scinder l’Application, dont la licence constitue un service unique, en ses différentes parties ;

(v) faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler ou tenter de dériver le code source de tout logiciel de l’Application (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction) ;

(vi) redistribuer, grever, vendre, louer, donner à bail, accorder une sous-licence ou autrement transférer les droits sur l’Application. Vous ne pouvez EN AUCUN CAS transférer l’Application ; ou

(vii) supprimer ou modifier toute marque de commerce, logo, droit d’auteur ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans l’Application.

4. Informations relatives à la sécurité

4.1 Avant de commencer à utiliser l’Application, vous devez toujours discuter de l’utilisation de l’Application avec votre éducateur en diabète ou votre médecin. Vous ne devez utiliser les paramètres personnels que si vous les acceptez.

4.2 La dose d’insuline à action rapide recommandée, calculée par l’Application, n’est donnée qu’à titre indicatif. En cas de doute sur la dose d’insuline à action rapide recommandée, vous devez suivre les conseils de votre éducateur en diabète ou de votre médecin.

4.3 La dose d’insuline à action rapide recommandée sera non valide si vous entrez des données incorrectes ou si vous n’avez enregistré aucune dose d’insuline survenue au cours des 4 heures précédentes. La dose d’insuline à action rapide recommandée n’est valable que pour la personne dont l’Application a été personnalisée.

4.4 Si vous présentez des signes ou des symptômes d’hypoglycémie, vous devez prendre les mesures recommandées par votre éducateur en diabète ou votre médecin.

5. Clause de non-responsabilité

5.1 Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits par le Fournisseur d’application en vue de veiller à la bonne dose d’insuline qui est calculée, l’Application ne peut pas prendre en compte toutes les nombreuses variables qui ont un impact sur la vie d’une personne diabétique et sur les taux de glycémie qui en résultent. Le Fournisseur d’application ne garantit pas l’exactitude des résultats fournis par l’Application.

5.2 L’Application étant fournie gratuitement aux utilisateurs finaux, l’Application est concédée sous licence « en l’état ». Le Fournisseur d’application ne garantit pas expressément que le service répondra à vos besoins ou que le fonctionnement du service sera ininterrompu ou sans erreur et, en vertu des présentes, que vous aurez un accès continu à l’Application ou à toute donnée de l’Application à tout moment.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur d’application :

(i) exclut toute responsabilité en cas de perte de données, de conséquences néfastes pour la santé ou de toute perte consécutive ou accidentelle que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de l’Application ; et

(ii) exclut toutes les déclarations, garanties ou conditions (expresses ou tacites) autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions générales.

6.2 La responsabilité globale du Fournisseur d’application pour toutes les réclamations relatives aux présentes Conditions générales est limitée au coût de remplacement de l’Application.

6.3 Les présentes Conditions générales doivent être lues sous réserve de toute législation qui interdit ou restreint l’exclusion, la restriction ou la modification de toute garantie, condition ou obligation implicite. Si une telle législation s’applique, dans la mesure du possible, le Fournisseur d’application limite sa responsabilité à l’égard de toute réclamation, au choix du Fournisseur d’application, au:

(i) remplacement de l’Application ; ou

(ii) paiement du coût de remplacement de l’Application.

7. Vos responsabilités

En tant qu’utilisateur de l’Application, vous êtes responsable de la gestion de l’accès à votre compte et à vos informations. Cela signifie qu’en tant qu’utilisateur, vous :

  • Êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos informations de connexion ;
  • Devez choisir un mot de passe fort ;
  • Ne devez pas partager vos informations de connexion ;
  • Devrez vous assurer que toutes les données que vous choisissez d’exporter ou de transférer depuis l’application Hedia ApS le sont de manière sécurisée ;
  • Ne partagez pas votre ou vos appareils utilisés pour accéder à votre compte, sauf si vous vous êtes déconnecté de votre compte, car les informations de votre compte peuvent être visibles par toute personne ayant accès à votre ou vos appareils.

8. Modifications et mises à jour de nos Conditions générales

Étant donné que la technologie et les processus, ainsi que la législation sur la protection des données, peuvent évoluer avec le temps, nous devons apporter des modifications à cet accord de temps à autre.

Nous vous informerons des changements tout en accordant un délai de préavis approprié et, si nécessaire, en obtenant de nouveaux consentements. Soit via notre site Web (www.hedia.com), soit par d’autres moyens que nous jugeons appropriés.

Toute modification de cet accord entrera en vigueur 30 jours calendaires après que nous vous avons informé de ces modifications.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à :

Hedia ApS
Emdrupvej 115A, 3. étage, 2400 Copenhague, Danemark

ASSISTANCE : support@hedia.com